Conditions générales de vente et conditions d'utilisation

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation de la société « BEL EMBALLAGES LOISIRS » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par belemballagesloisirs.com au client et de l'utilisation du site Internet belemballagesloisirs.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents.
Bel emballages loisir est une S.A.R.L. au capital de 50 000 € dont le siège social est situé à BORDEAUX (33 300), rue du Docteur Jean Vincent – Z.A. Alfred Daney, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 312 831, N° SIREN : 434 312 831 000 10, CODE APE: 521 J, TVA intracommunautaire: 70 434 312 831

Article 2 - Description des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, sont ceux communiqués à belemballagesloisirs.com par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis par belemballagesloisirs.com. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de belemballagesloisirs.com ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Tout client dispose d'un droit de retour de 7 jours, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 3 - Modalités de commande et prix

Les commandes sont passées sur Internet avec belemballagesloisirs.com
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de belemballagesloisirs.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site belemballagesloisirs.com.
En cliquant sur le bouton "Paiement" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par belemballagesloisirs.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre belemballagesloisirs.com et ses clients. Belemballagesloisirs.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
Belemballagesloisirs.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Belemballagesloisirs.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 4 - Disponibilité

Belemballagesloisirs.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
Les délais de livraison sont de 4 jours à compter de la du paiement.

Article 5 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire par chèque.
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Pour le paiement par chèque, la commande ne sera effective qu'à réception du règlement.

Article 6 - Sécurisation

Le site belemballagesloisirs.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Belemballagesloisirs.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Article 7 - Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes sont habituellement traitées le jour même de la commande passée avant 16h (sauf samedis, dimanches et jours fériés).
Vous recevez votre ou vos colis sous 72h par Colissimo (Service de La Poste), délai moyen indicatif en jours ouvrables, hors jours fériés, interdictions de circuler, cas de force majeure, circonstances exceptionnelles ou généralement tout autre fait non imputable à La Poste.
Pour la Belgique, le délai et d'environs 8 jours.
Pour l'Outre-mer comptez une dizaine de jours.
Vous pouvez suivre votre colis sur www.colissimo.fr

Le barème des frais de port est le suivant :

France métropolitaine	7.50 euros
Corse et Monaco	7.50 euros
Guadeloupe	19.90 euros
Martinique	19.90 euros
St. Barthélémy	19.90 euros
St. Martin	19.90 euros
Guyane	19.90 euros
Réunion	19.90 euros
Mayotte	19.90 euros
St. Pierre et Miquelon	19.90 euros
BELGIQUE	13.90 euros

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.
Toutes nos livraisons sont annoncées par email. Lors de l'expédition d'une commande complète ou partielle, belemballagesloisirs.com inclus dans le colis une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.
Belemballagesloisirs.com livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse), plus Outre-mer (voir tableau) et Belgique.

Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus.
En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, belemballagesloisirs.com informera le client par courrier électronique que sa demande d'annulation ne peut aboutir.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, belemballagesloisirs.com effectue une demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que celui de La Poste concernant les Colissimo Suivi. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à belemballagesloisirs.com.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.

COLIS EGARE

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de belemballagesloisirs.com, il peut être acheminé par :
- La Poste (en Colissimo Suivi)
- Transporteur

Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.colissimo.fr) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de belemballagesloisirs.com grâce au formulaire accessible dans la rubrique « Contact ».

Le Service Clientèle de belemballagesloisirs.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.
Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.
- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), belemballagesloisirs.com avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

Article 8 - Rétractation

Les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.
Vu la nature de certains produits, dont l'usage se limite très souvent à une soirée, ce délai est de 48 heures (cachet de la poste faisant foi), pour les déguisements/costumes, perruques, chapeaux, maquillage et accessoires de déguisement.
Concernant les articles alimentaires (dragées et confiserie), et cela pour des raisons d'hygiène, ils ne sont ni échangés, ni remboursés.

Pour tout retour, le client devra indiquer son intention par le biais du formulaire joint à la facture.
Le retour s'effectuera à l'adresse suivante :

BEL EMBALLAGES LOISIRS
50 RUE DU DOCTEUR JEAN VINCENT
Z.A. ALFRED DANEY
33300 BORDEAUX
France

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à belemballagesloisirs.com, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par belemballagesloisirs.com, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de belemballagesloisirs.com et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement du retour, belemballagesloisirs.com envoie un email informant du montant du remboursement.
Nous rembourserons en Euros par virement afin d'accélérer le traitement des remboursements.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 - Garantie

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société belemballagesloisirs.com. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de belemballagesloisirs.com. Le justificatif des frais de port (belemballagesloisirs.com remboursera les colis expédiés par le biais de Colissimo Suivi, mais ne prendra en charge les retours effectués par transporteur) doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
Ces frais de port pourront être crédités sous forme de bon d'achat, à valoir sur une prochaine commande.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non-conforme aux instructions du fournisseur.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact par le biais du formulaire de contact, en se rendant sur le site de belemballagesloisirs.com.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site belemballagesloisirs.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de belemballagesloisirs.com.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site belemballagesloisirs.com est strictement interdit.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de belemballagesloisirs.com.
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Article 11 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de belemballagesloisirs.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
belemballagesloisirs.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de belemballagesloisirs.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
belemballagesloisirs.com ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par belemballagesloisirs.com , ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de belemballagesloisirs.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
belemballagesloisirs.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à belemballagesloisirs.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Bordeaux, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 12 - Informations nominatives

belemballagesloisirs.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Belemballagesloisirs.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Belemballagesloisirs.com pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que belemballagesloisirs.com conclue avec ses clients.
Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email par le biais du formulaire contact de belemballagesloisirs.com (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquées).
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Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de belemballagesloisirs.com , dans la rubrique « Contact » ou par courrier à l'adresse suivante :

BEL EMBALLAGES LOISIR
50, rue du Docteur Jean Vincent
33300 BORDEAUX

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, belemballagesloisirs.com s'engage à informer préalablement l'usager du site.

Article 13 - Modification des conditions générales de vente

belemballagesloisirs.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page du site.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Belemballagesloisirs.com est un service de BEL EMBALLAGES LOISIRS, S.A.R.L. au capital de 50 000 EUROS
Siège social : 50, rue du Docteur Jean Vincent – Z.A. Alfred Daney – 33 300 bordeaux
R.C.S. Bordeaux 434 312 831, N° SIREN : 434 312 831 000 10, CODE APE : 521 J,
TVA intracommunautaire: FR 70 434 312 831